J.O. 128 du 4 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09530
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Décision n° 2003-232 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
NOR : CSAX0301232S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffussion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM ;
Vu la lettre du 25 mars 2003 par laquelle l'association Football-Club de Metz fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel le 7 mai 2000 ;
Considérant que, par lettre, l'association Football-Club de Metz a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 2000-153 du 10 avril 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision no 2003-153 du 10 avril 2000, publiée au Journal officiel du 7 mai 2000, autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis